Arrêté préfectoral n°2008-193-7 vise à réglementer les bruits de voisinage.

 

article 1

Il est interdit, de jour comme de nuit, d'émettre, sans nécessité ou par défaut de précautions, des bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par leur durée, leur repétition ou leur intensité.

 

article 7

Il réglemente les bruits générés à l'intérieur des habitations, de leurs dépendances et de leurs abords tels que:

  • les cris d'animaux;
  • les appareils de diffusion de son et de musique;
  • les travaux de jardinage ou de bricolage;
  • les appareils électroménagers;
  • les comportements bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés;
  • les pétards ou pièces d'artifice;
  • les équipements fixes, intérieurs ou extérieurs, individuels ou collectifs, tels que chauffage, climatisation, ventilation mécanique(bouches et extracteurs), systèmes d'évacuation d'eaux usées, ascenseurs et monte-charge, vide-ordures, portes motorisées, surpresseurs, systèmes de filtration des piscines, syxtème d'arrosage automatique, alarmes.

 

article 8

Les occupants et les utilisateurs des locaux privés, d'habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, de leurs animaux domestiques, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou des travaux qu'ils effectuent.

 

A cet effet, ils doivent adapter leur comportement à l'environnement et à l'état des locaux en ce qui concerne l'isolation phonique et notamment:

  • régler le volume sonore de leurs appareils producteurs de sons, de façon à ce que leur fonctionnement ne soit pas perceptible dans les logements des voisins;
  • veiller à ce que les bruits de pas, les chutes d'objet, les déplacements de mobiliers ne puissent être perçus par les voisins, ou à réduire autant que possible leur impact, notamment en installant des dispositifs isolants au point de contact des meubles, ou en faisant placer des revêtements isolants sur le sol des planchers des étages;
  • veiller à ce que leur comportement et celui de leurs animaux ne soit pas une source de trouble de voisinage;
  • utiliser si nécessaire les appareils les moins bruyants disponibles sur le marché, les entretenir pour maintenir leur performance initiale, et éviter d'utiliser des appareils électroménagers bruyants entre 22h et 7 h;
  • ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils à moteur en dehors des horaires suivants:
    • de 8h30 à 19h30, les jours ouvrés;
    • de 9h à 12h et de 15h à 19h, les samedis;
    • de 10h à 12h, les dimanches et jours fériés.