Le Plan Local d’Urbanisme approuvé

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont approuvé le schéma directeur d’assainissement. Les actions et travaux définis par le programme sont hiérarchisés : priorité 1, des actions permettant de résoudre des problématiques importantes ; priorité 2, des actions non urgentes mais permettant d’améliorer le fonctionnement de l’assainissement ; priorité 3, des actions permettant d’optimiser le fonctionnement.

Le maire sera chargé de toutes les démarches pour son entrée en vigueur et lancera un appel à candidature pour le choix du maître d’œuvre. Le schéma directeur d’assainissement municipal avait mis en avant en 2017 la nécessité forte de raccorder le hameau des Arnasseaux au réseau collectif. Le conseil valide l’ensemble des propositions et mandate le maire pour l’exécution des formalités.

Lors du conseil en date du 2 juillet 2015, l’élaboration du document d’urbanisme avait été actée. Après débats sur les orientations générales en mai 2016 et janvier 2017, la consultation des personnes publiques, l’enquête publique et les conclusions et avis du commissaire enquêteur, ainsi que les avis des services de l’État, les élus approuvent le plan local d’urbanisme en apportant quelques modifications qui ne sont pas de nature à remettre en cause l’économie générale du document.

Ces modifications portent essentiellement sur la mise à jour des servitudes eau potable et ligne électrique, ajustement de la zone agricole et règlement en cas d’élevage, clarification des règles d’inconstructibilité dans les secteurs inondables, rectification du zonage du pré Apparent, mise en avant de la future voie verte, mise à jour du plan cadastral et des données sur l’assainissement, ajustement du droit de préemption urbain aux périmètres rapprochées des captages d’eau potable, mis à jour du patrimoine végétal…

Une déclaration préalable pour les clôtures sera instaurée ainsi qu’un droit à préemption urbain sur tout le territoire de la commune. Les démolitions de constructions existantes devront être précédées d’un permis de démolir.

La commune renouvelle la convention avec l’Agence technique territoriale et désigne deux représentants, Fabien Cruveiller, titulaire, et Stéphane Brioni, suppléant, au Groupement d’intérêt public des aires de lavage.

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