Projet de construction

• Certificat d’urbanisme
• Recours à un architecte

Autorisations d’urbanisme

• Déclaration préalable
• Permis de construire
• Permis de construire modificatif
• Permis d’aménager
• Permis de démolir

Déroulement des travaux

• Affichage de l’autorisation 
• Déclaration d’ouverture de chantier 
• Contestation de l’autorisation par un tiers

Fin des travaux

• Déclaration d’achèvement des travaux 
• Réception des travaux
• Garanties après la réception des travaux
• Assurance dommages-ouvrage 
• Assurance responsabilité professionnelle